Délibérations

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82 résultats pour la valeur "06/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Contrat d'objectifs 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2013
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2013
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

CMS de PFAFFENHOFFEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2013
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin